Conditions générales (« CG »)

Mars 2015

 

1. Partenaires contractuels, droit applicable et domaine d’application des CG

Votre partenaire contractuel est :

EDITIONS ATLAS SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse

Directeur de la Publication : Olivier Izard
Tribunal du registre de commerce : Lausanne
Numéro du registre de commerce : CHE-105.945.026


Service clientèle par téléphone : 0842 202 222  (lundi-vendredi : 8:00 – 17:00 h)
Service clientèle par e-mail : service.clientele@editionsatlas.ch

Les Editions Atlas se réjouissent de vous accueillir sur leur site Internet. Le site Internet ainsi que les relations commerciales engendrées par les achats de produits réalisés par le biais de ce site Internet sont soumis au droit Suisse pour les commandes et des livraisons effectuées en Suisse Romande uniquement. Les présentes conditions générales (CG) sont rédigées en langue française.

Les présentes CG s’appliquent à toutes les relations commerciales actuelles ou futures conclues entre la société Editions Atlas SA et une personne physique de plus de 18 ans possédant la capacité juridique et qui est établie en Suisse Romande ou y élit son domicile, suite à une commande de produits de la marque Editions Atlas sur le site Web fr.editionsatlas.ch. Editions Atlas a le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou supprimer en partie ou dans leur intégralité ces CG. Les CG faisant foi sont celles en vigueur au moment de la commande, et consultablessur fr.editionsatlas.ch

Le site web fr.editionsatlas.ch (ci-après dénommés « le site Web ») est propriété de et enregistré par Editions Atlas SA, dont le siège est à Cheseaux-sur-Lausanne. Tous droits réservés.

 

Notre offre découverte est limitée à une commande par foyer et par collection.

Vous bénéficiez du droit légal de retourner les marchandises dans les 14 jours suivant la réception des marchandises, sans donner de raison. (cf. article 9).

Si vous êtes domiciliés en Suisse, vous pouvez conclure un contrat avec Editions Atlas SA en français (site Internet : fr.editionsatlas.ch) ou en allemand (site Internet : de.editionsatlas.ch)

ou

par e-mail: service.clientele@editionsatlas.ch
par téléphone: 0842 202 222 (lundi au vendredi: 8:00 – 17:00 h)
par courrier: Editions Atlas SA, Route des Dragons 7,
CH 1033 Cheseaux-sur-Lausanne, Suisse

 

2. Déroulement de la commande, conclusion du contrat et justificatif

Avant toute validation de votre commande, il vous sera permis de vérifier et éventuellement de corriger le contenu de votre commande ainsi que l'ensemble des données fournies par vous. Votre commande ne sera prise en compte qu'à compter du deuxième clic effectué de votre part, c'est à dire en appuyant sur le bouton "Je confirme ma commande".

Un courrier électronique vous sera adressé à votre adresse e-mail afin de confirmer l'enregistrement de votre commande. Si votre adresse e-mail n'est pas valide, nous ne pourrons pas prendre en compte votre commande.

Les produits qui vous sont proposés sur le site fr.editionsatlas.ch sont en vente tant que l'offre est en ligne et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité, les Editions ATLAS s'engagent à vous informer au moment de la commande ou dans les meilleurs délais par courrier, par e-mail ou par téléphone.

 

3. Caractéristiques essentielles des produits

Les produits proposés sont décrits en détail dans nos documentations imprimées et sur notre Site Internet. Les photos montrent une vue globale de chaque article. Des variations de couleur sont possibles en raison des techniques informatiques, en particulier de la résolution des écrans.

 

4. Prix

Tous les prix indiqués sont en francs suisses, TVA comprise. Des frais de port éventuels peuvent s’appliquer. Ils sont alors préciser dans les conditions particulières du produit. Editions Atlas se réserve le droit de modifier ses prix en cours de collection en fonction des circonstances économiques.

 

5. Paiement

Vos marchandises vous seront livrées avec une facture et un bulletin de versement. La facture reprend la liste de tous les produits commandés et leurs prix. Pour des raisons logistiques, une livraison peut être répartie en plusieurs colis. Vous bénéficiez d'un délai de 30 jours pour régler la facture. Vous pouvez payer les produits commandés par bulletin de versement.

 

6. Réserve de propriété

Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture relative.

 

7. Livraison

Les produits sont livrés exclusivement par poste, directement chez vous. Pour la première livraison, le délai peut s’étendre de 2 à 3 semaines après réception de la commande en raison de la forte demande de nos offres uniques à l’échelle européenne. Nous vous remercions pour votre compréhension.

L’adresse de livraison est l’adresse que vous nous fournissez au moment de votre commande. En cas d’erreur, ou si celle-ci est incomplète, nous ne pourrons malheureusement pas vous livrer votre colis.

Nous n’avons pas l’obligation de fournir l’intégralité des offres de produits dans toutes les régions et tous les pays. La livraison a lieu exclusivement dans le pays spécifié sous fr.editionsatlas.ch.

 

8. Résiliation d’une collection

Vous pouvez interrompre à tout moment l’expédition de colis supplémentaire d’une collection par simple e-mail, courrier ou téléphone au service clients. Vous n’avez pas d’obligation d’achat minimum.

 

9. Votre droit de rétractation

Vous disposez d'un droit de rétractation et d'annulation de votre commande à l'exception des articles personnalisés ainsi que des supports audio, vidéo et logiciels lorsque ces derniers sont descellés. Les frais de renvoi sont à votre charge.

 Vous pouvez retourner aux Editions Atlas SA votre colis dans les trente (30) jours à compter de sa réception sans information préalable à l’adresse mentionnée ci-dessous.
 Vous pouvez également informer les Editions Atlas SA de votre décision de rétractation ou d’annulation dans les quinze (15) jours à compter de la réception des articles commandés.
 Cette information peut être donnée au Service Client par lettre, email, téléphone (0842 202 222) ou en utilisant le formulaire type de rétractation disponible ici.
 A la suite de cette information, vous disposerez de quinze (15) jours pour nous retourner votre colis à l’adresse indiquée ci-après.


Editions Atlas SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne
Suisse

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, avec tous les éléments qui composaient le produit (notice, accessoires ...).
 Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris les frais d’envoi aller (tarif standard), au plus tard dans les 14 jours à compter de la connaissance par les Editions Atlas SA de votre décision de vous rétracter.
 Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à fourniture de la preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

 

10. Droits de garantie et retour des marchandises

La garantie octroyée correspond aux dispositions légales.

Vous pouvez évidemment faire valoir votre droit légal de retour de 14 jours, et nous renvoyer les marchandises, dans ce délai, sans indiquer la raison.

Nous vous prions de vouloir examiner la qualité et la quantité des marchandises immédiatement lors de la livraison. Si un article devait présenter un défaut, vous avez le droit de l’échanger dans le délai de retour légal, sans frais.

Les vices apparents des marchandises, les vices cachés des marchandises sont à communiqués par lettre ou par e-mail (service.clientele@editionsatlas.ch) au plus tard dans les trente (30) jours calendaires qui suivent la livraison.

Ces réclamations cessent d’être recevables trois (3) mois après la livraison des marchandises.

Veuillez noter qu’en cas d’endommagement par une utilisation inadéquate ou un emballage abimé, nous ne pourrons procéder à l’échange des marchandises.

Veuillez adresser les retours de marchandises à:

Editions ATLAS SA,
Route des Dragons 7
1033 Cheseaux-sur-Lausanne

 

 

11. Protection des données

Nous traitons  vos données à caractère personnel conformément à la Loi fédérale sur la Protection des Données du 19 juin 1992 ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité.

Nous utilisons vos données personnelles pour traiter votre commande et pour vous soumettre les nouveautés et offres de notre société.

Lorsque vous passez votre commande sur le site Internet ou par tout autre moyen, vous donnez votre autorisation explicite à Editions Atlas SA de traiter vos données à caractère personnel conformément aux stipulations des présentes Conditions Générales de Vente et de la politique de confidentialité.

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos informations et offres intéressantes, vous pouvez à tout moment vous opposer à l’utilisation, le traitement et la transmission de vos données personnelles à des fins commerciales moyennant une communication par courrier ou un e-mail à  service.clientele@editionsatlas.ch. Cependant, les données requises pour le traitement de votre commande ne sont pas concernées. Après la réception de votre opposition, nous n’utiliserons plus les données en question à d’autres fins que le traitement de votre commande, et nous arrêterons l’envoi de documents publicitaires, y compris nos catalogues.

 

12. Responsabilité

Malgré tout le soin apporté à la réalisation et l’actualisation du fr.editionsatlas.ch nous ne pouvons pas exclure entièrement les erreurs, imprécisions ou omissions ; il est en outre possible qu’un problème se produise lors de l’établissement de la connexion aux pages Internet, ou que la connexion soit interrompue. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects, le cas échéant.

Sur notre site fr.editionsatlas.ch, nous renvoyons à d'autres sites Internet au moyen de liens. Pour tous ces liens, nous déclarons explicitement que nous n’avons aucune influence sur l'apparence et les contenus des sites vers lesquels renvoient ces liens. Le fournisseur ou l’exploitation du site en question est responsable de ses contenus. Les contenus des pages auxquelles nous renvoyons ont été vérifiés au moment de l’établissement des liens afin de déterminer une éventuelle violation du droit et il n’y avait pas de contenus illégaux présents au moment de l’établissement des liens. Cependant, il ne nous est pas raisonnablement possible de contrôler en permanence le contenu des pages auxquelles nous renvoyons, sans soupçon concret d’une violation du droit. Nous supprimons les liens immédiatement lorsque nous prenons connaissance d’une violation du droit.

Aucune partie n'est tenue responsable des retards d'exécution ou de la non-exécution de ses obligations imputables à toute cause indépendante de sa volonté (Force Majeure) à l'exception de ses obligations de paiement. Des événements de Force Majeure incluent, sans limitation, des conflits, des émeutes, des insurrections, des perturbations graves de la sécurité de l'Internet, des pannes techniques, des grèves, des accès non autorisés et/ou des intrusions sur les serveurs des sites Web, des grèves de nature quelconque et des pannes informatiques ou téléphoniques.

 

13. Droits de la propriété intellectuelle et droits de protection commerciaux

Le site web ainsi que leurs différents éléments, et plus particulièrement leurs divers contenus (photos, textes, présentations, marques, logos, motifs, modèles, etc.), ainsi que les logiciels associés sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et d’autres droits de protection commerciaux, réservés aux propriétaires de ces droits.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion de ces éléments, en partie ou dans leur totalité, sont strictement interdites. Sont exclues de cette interdiction les utilisations dans le cadre des dispositions légales, comme, par exemple, les copies créées par le client sans modification ou falsification des contenus, exclusivement pour une utilisation privée.

 

14. Protection de l’environnement

Nous vous rappelons que vous ne devez pas vous débarrasser des déchets d'équipements électriques et électroniques avec les déchets municipaux non triés. En effet ces équipements contiennent des substances dangereuses ayant des effets potentiels sur l'environnement et la santé humaine.

Dans le cadre d'un achat de produit, vous pouvez nous retourner votre ancien appareil de nature équivalente.

 

15. Réclamations et contact

En cas de réclamation, nous vous prions de vous adresser à notre service clientèle :

EDITIONS ATLAS SA
Route des Dragons 7
CH – 1033 Cheseaux-sur-Lausanne Suisse
Service clientèle téléphonique: 0842 202 222 (lundi au vendredi: 8:00 – 17:00 h)
E-mail : service.clientele@editionsatlas.ch

 

16. Loi applicable et compétence judiciaire

Toute commande passée via le site fr.editionsatlas.ch est soumise à la loi suisse. En cas de litige, seuls les tribunaux suisses seront compétents.

 

Editions ATLAS

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14, rue Auber
75009 Paris

 

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